Dautres fonctions sy ajoutent mais elles ont trait au rôle. Le prélèvement de recettes suffi santes et stables est lobjectif poursuivi.
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La politique fiscale permet la fixation du taux et de lassiette des impôts.
[PDF] Read Online And Download La Politique Fiscale. Il est requis par voie dautorité sans contrepartie et a pour objet la couverture des dépenses publiques. En conclusion dans les pays en développement la politique fiscale doit souvent faire des compromis qui lempêchent de fonc tionner dans des conditions optimales. Ce support de cours de politique fiscale de la france en pdf est à télécharger gratuitement en bas de la page.
Limpôt est un versement obligatoire et définitif auquel sont assujetties les personnes physiques et morales. A study in public economy new york mcgraw hill. Si les objectifs de la politique fiscale se diversifient elle reste nanmoins soumise un ensemble de contraintes et ncessite des arbitrages dlicats.
Les systèmes fiscaux et la politique fiscale résumé du cours après la seconde guerre mondiale et pendant les décennies qui ont suivi les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La politique fiscale peut également viser à réduire la pression fiscale afin de relancer la consommation et de stimuler la croissance. En anglais le terme fiscal policy regroupe à la fois la politique budgétaire et la politique fiscale ce dernier terme désignant en français les modifications de limposition et des dépenses publiques dont le but est datteindre des objectifs sociaux redistribution etc ou de modifier les comportements individuels encouragement de l.
La fonction principale de la politique fiscale est de déterminer comment seront prélevées les re cettes permettant de financer les dépenses dun gouvernement. I les fonctions de letat et la politique fiscale en 1959 dans un ouvrage1 devenu un classique de lanalyse conomique richard musgrave donnait la dfinition dsormais canonique des fonctions de letat. Musgrave 1959 the theory of public finance.
La politique fiscale doit donc arbitrer entre ces deux impératifs ce qui dépend des préférences des pouvoirs publics quant à la norme de justice sociale. De très nombreux mécanismes dincitation fiscale ont été mis en œuvre. Quest ce que la politique fiscale.
On ne saurait par consé quent se surprendre de ce que la théorie économique notam ment les recherches portant sur le régime fiscal optimal ait si 2. Le cours offre une introduction à la politique fiscale en utilisant un large éventail de perspectives politiques en sappuyant sur des idées de la théorie politique française léconomie et la sociologie ainsi que le droit fiscal. La politique fiscale découle de la politique économique dun pays et correspond à la manière dont le gouvernement décide de distribuer les dépenses publiques suivant la pérennité financière de létat.
Encourager les économies dénergie prévenir la pollution ou encore récompenser les dons aux œuvres caritatives.
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